Conformément aux dispositions de la loi organique 111-14 relative aux régions, en particulier l’article 39, le Conseil de la Région Casablanca-Settat a tenu, lundi 1er Octobre 2018, à 10h du matin, sa session ordinaire du mois d’octobre, au siège de la Préfecture de Sidi Bennour. 

L'ordre du jour de cette session étant le suivant :

Première séance : lundi 01 octobre 2018 à dix heures du matin

1.  Présentation d’un rapport sur les activités de la présidence.
2. Etudier et approuver l'amendement du projet de convention de partenariat avec le Haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération afin d’aménager un espace de mémoire historique de la résistance et de la libération dans la ville d’Azemmour.
3. Etudier et approuver l'amendement du projet de convention de partenariat avec le Haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération afin d’aménager un espace de mémoire historique de la résistance et de la libération dans la ville de Benslimane.
4. Étudier et approuver le projet de convention-cadre de partenariat entre le Conseil de la Région Casablanca-Settat et l'université Hassan II de Casablanca.
5. Étudier et approuver le projet de convention-cadre de partenariat entre le Conseil de la Région Casablanca-Settat et l'université Hassan I de Settat.
6. Étudier et approuver le projet de convention-cadre de partenariat entre le Conseil de la Région Casablanca-Settat et l'université Couaib Doukkali d’El Jadida.
7. Etude et approbation d'un projet de convention de partenariat entre le conseil de la Région Casablanca-Settat et l'université Hassan II, visant le développement de la recherche scientifique dans le domaine des maladies d’insuffisances rénales.
8. Étudier et approuver le projet de convention-cadre de partenariat entre le Conseil de la Région Casablanca-Settat et l'université Hassan I de Settat, en vue d'organiser le forum de l'enseignement supérieur entre universités africaines, chinoises et françaises.
9. Etude et approbation d’un projet de convention de partenariat entre le conseil de la Région et l'université Hassan Ier de Settat, visant à contribuer à la réhabilitation, à l’aménagement et à l’équipement du capital de l'innovation.
10. Étudier et approuver le projet de convention de partenariat entre le conseil de la Région et la fondation ‘’Amal’’ pour l’assistance des malades d’insuffisance rénale chronique et de l’action sociale.
11. Etude et approbation d'un projet de convention-cadre entre le conseil de la Région et la Région chinoise HUBIE.
12. Etude et approbation de l’amendement de la convention de partenariat, portant sur la réalisation d'études et des travaux de projets routiers sur 7260 km, à la province de Sidi Bennour.
13. Étude et vote sur un projet d'accord de partenariat et de coopération visant l’appui à la réhabilitation du complexe sportif Ahras, à Sidi Bernoussi.
14. Etude et vote d’un projet de convention de partenariat concernant l'activation de l'axe emploi et formation professionnelle dans le cadre du programme intégré de réadaptation sociale - Plan de développement du Grand-Casablanca 2015-2015.
15. Étude et vote d’un projet de convention de partenariat relative au réaménagement d’une décharge publique des déchets à la commune de Sidi Rahal – la plage, et la fermeture de la décharge actuelle qui se situe à Hed Soualem.
16. Étude et vote d’un projet de convention de partenariat visant l’appui au fonctionnement du centre de soutien éducatif et culturel à la jeunesse relevant de la Fondation Mohammed V pour la solidarité, sis au quartier Salmiya – Préfecture de la province d'Ibn Msik.
17. Etude et vote d’un projet de convention de partenariat concernant la contribution à la gestion et à l’administration de la fondation ‘’Maison des enfants’’ de Sidi Bernoussi.
18. Étude et approbation d'un projet de convention de partenariat relative à la réhabilitation urbaine de la commune de Mediouna 2018-2021.
19. Approuver la livraison des ambulances préalablement programmées "Service d’Assistance Médicale Urgente" (SAMU), au profit des établissements de santé et des services de la protection civile situés à la Région Casablanca-Settat.
20. Etudier et approuver le projet de budget de la Région Casablanca - Settat en terme de l’année 2019.
21. Approuver le projet du budget annexe relatif à la formation continue des élus.
22. Etude et approbation de la programmation tripartite de l’excédent estimatif 2019-2020-2021.
23. Reprogrammation de crédits.
24. Étudier et approuver une demande de financement de la société financière internationale (SFI).
25. Approbation de l’amendement de la structure administrative de la Région Casablanca - Settat.
26. Soumettre un rapport sur la marche et le progrès des travaux de l'Agence Régionale d’Exécution des Projets.
27. Soumettre un rapport sur les activités de l’administration de la Région en terme des années 2016 et 2017.
28. Porter à la connaissance des membres l’état des différends impliquant la Région devant les juridictions.
29. Election du 9ème vice-président.

Deuxième séance : lundi 1er octobre 2018 à 15 heures.

30. Réponses aux questions écrites.

Conformément aux dispositions de la loi organique 111-14 relative aux régions, en particulier l’article 39, le Conseil de la Région Casablanca-Settat a tenu, lundi 1er Octobre 2018, à 10h du matin, sa session ordinaire du mois d’octobre, au siège de la Préfecture de Sidi Bennour. Cette session a été présidée par Monsieur Mustapha Bakkoury président du Conseil de la Région, en présence du Wali de la région et messieurs : le Gouverneur de la province Sidi Bennour et le Gouverneur de la province Benslimane, ainsi que mesdames et messieurs, les membres du Conseil de la Région.

Les travaux de cette session ont été ouverts par la récitation de versets du Saint Coran, en mémoire des défunts parmi le personnel de la région et des proches des membres du Conseil. 

Mustafa Bakkoury, Président du Conseil, a ensuite passé en revue un rapport détaillé sur les diverses activités qu’a connu la Région au cours de la période intersessions, puis examiné l'ordre du jour de cette session, qui compte 29 points, ainsi qu'un point programmé d’une séance pour répondre aux questions écrites.

Après de longues discussions, ponctuées par les interventions des membres du Conseil et des représentants de services extérieurs et des universités dans la région, sur les contenus des conventions programmées aux points de l’ordre du jour de cette session, il a été convenu à l’unanimité :

• D’étudier et d’approuver l'amendement du projet de convention de partenariat avec le Haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération afin d’aménager un espace de mémoire historique de la résistance et de la libération dans la ville d'Azemmour, ainsi que la construction d’un espace identique pour la mémoire historique de la résistance et de la libération dans la ville de Benslimane.
• D’étudier et d’approuver le projet de convention-cadre de partenariat entre le Conseil dela Région Casablanca-Settat et l'université Hassan II de Casablanca, et l'université Hassan Ier de Settat, et l'université Chouaib Doukkali d’El Jadida.
• De conclure une convention de partenariat avec d’une part, l'université Hassan II, visant le développement de la recherche scientifique dans le domaine des maladies d’insuffisances rénales, et de l’autre, avec l’université Hassan Ier de Settat, afin d'organiser un forum de l'enseignement supérieur entre universités africaines, chinoises et françaises.  
• De conclure une convention de partenariat avec la fondation ‘’Amal’’ pour l’assistance des malades d’insuffisance rénale chronique et de l’action sociale.
• De conclure une convention-cadre avec la Région chinoise HUBIE.
• De conclure une convention de partenariat pour la réalisation des études et des travaux liés aux projets routiers qui s’étalent sur 260,7 km dans la province de Sidi Bennour. Une autre convention portera sur l’appui au projet de réhabilitation du complexe sportif Ahras à Sidi Bernoussi.
• De conclure une convention de partenariat visant l'activation de l'axe emploi et formation professionnelle dans le cadre du programme intégré de réadaptation sociale - Plan de développement du Grand-Casablanca 2015-2015.
• De conclure une convention de partenariat relative au réaménagement d’une décharge publique des déchets à la commune de Sidi Rahal – la plage, et la fermeture de la décharge actuelle qui se situe à Hed Soualem. Une autre convention portera sur  la réhabilitation urbaine de la commune de Mediouna 2018-2021.
• D’approuver la livraison des ambulances préalablement programmées "Service d’Assistance Médicale Urgente" (SAMU), au profit des établissements de santé et des services de la protection civile situés à la Région Casablanca-Settat.
• D’approuver et d’adopter le projet de budget annexe, relatif à la formation continue des élus.
• De reprogrammer des crédits.
• D’étudier et d’approuver une demande de financement de la Société Financière Internationale (SFI).
• D’approuver l’amendement de l’organisation administrative de la Région Casablanca-Settat.

Le Conseil a également approuvé à la majorité des membres présents, les points suivants relatifs :

• A la convention de partenariat avec l'université Hassan Ier de Settat, visant à contribuer à la réhabilitation, à l’aménagement et à l’équipement du capital de l'innovation.
•  Au projet de budget de la Région Casablanca - Settat en terme de l’année 2019.
• A l’approbation de la programmation tripartite de l'excédent estimé 2019-2020-2021.

Cette session a également connu l'élection d'un neuvième vice-président en la personne de Mme Nadia Bouabid du Parti Istiqlal, et la soumission d’un rapport sur la marche et le progrès des travaux de l'Agence Régionale d’Exécution des Projets, et un autre rapport sur les activités de l’administration de la Région en 2016-2017, pour enfin, porter à la connaissance des membres l’état des différends impliquant la Région devant les juridictions.

Dans le souci de bien étudier et cerner les rouages intimes de quelques points, le Conseil a décidé le report à une session ultérieure la délibération sur le point relatif à l’étude et au vote d'un projet de convention de partenariat visant l’appui au fonctionnement du centre de soutien éducatif et culturel à la jeunesse relevant de la Fondation Mohammed V pour la solidarité, sis au quartier Salmiya – Préfecture de la province d'Ibn Msik, et le point relatif à l'étude et au vote d'un projet de convention de partenariat portant sur la contribution à la gestion et à l’administration de l’institution maison des enfants à Sidi Bernoussi . Enfin, on a également décidé de reporter la séance de réponses aux questions écrites à une session ultérieure.

La session s'est clôturée par la lecture d’un message de vœux, de fidélité et de loyalisme adressé à SM le Roi Mohammed VI, que Dieu le bénisse et l’assiste.